CSPRT : création d'une rubrique ICPE spécifique aux éoliennes et modification des rubriques 2910 et 2718

Le mercredi 18 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Extrait : Autorisation et enregistrement Le 10 mai 2011, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) a mis en ligne quatre projets de textes ainsi que leurs présentations respectives. Deux projets de décrets visent...

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