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CSPE: EDF récupère 4,9 Md€ et les consommateurs passent à la caisse

Le 14 janvier 2013 par Stéphanie Senet
Hausses de la CSPE en vue
Hausses de la CSPE en vue

EDF a annoncé, ce 14 janvier, avoir trouvé avec l’Etat un accord pour le remboursement du déficit de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et du manque à gagner associé depuis 2007. En attendant une réforme des tarifs d’électricité?

Verdict: 4,9 milliards d’euros seront versés à l’opérateur historique de façon échelonnée, d’ici le 31 décembre 2018, indique un communiqué commun des ministères de l’écologie, des finances et du budget. Dans le détail, 4,3 Md€ correspondent au déficit de la CSPE et 0,6 Md€ aux coûts de portage induits pour le groupe. Ce dernier montant doit toutefois être confirmé par la Commission de régulation de l’énergie au cours de l’année 2013.

Les impacts comptables de l’opération seront par ailleurs publiés à l’occasion des résultats annuels d’EDF, attendus mi-février.

Dans un autre communiqué, EDF rappelle que la CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d’électricité depuis 2004 et fixée par l’Etat, dans le but de compenser certaines charges de service public assumées par EDF. En 2012, le paiement de la CSPE a représenté environ 11% du prix TTC de l'électricité pour un ménage. L’énergéticien ajoute être toujours en négociation avec l’Etat pour un allègement du niveau d’endettement du groupe.

«Au cours de ces dernières années, la CSPE n’a pas été suffisante au regard des financements nécessaires, notamment à la péréquation tarifaire, la cogénération et le développement des énergies renouvelables», note le gouvernement. Selon la loi, la CSPE soutient en effet le développement de la cogénération, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (DOM et Corse), ainsi que les dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité. Ce dernier étant appelé à s’accroître.

La ministre de l’écologie a tenu à rappeler que le déficit était imputable au gouvernement précédent. Elle a déclaré que «le remboursement par l’Etat de 4,9 Md€ à EDF est un acte responsable, visant à solder un passif légué par la droite, qui avait financé à crédit les énergies renouvelables», a déclaré Delphine Batho.

Pour entrer dans le détail, la majeure partie des charges de la taxe (59% pour 2013, soit 3 Md€) provient aujourd'hui des tarifs bonifiés mis en place pour développer les énergies renouvelables, le photovoltaïque (41%) étant loin devant l'éolien (11%) et les autres énergies «vertes» (7%).

Autre poste important de la CSPE: la péréquation tarifaire, le surcoût de la fourniture d'électricité dans les zones non connectées au réseau national. Dans un souci d'égalité, les frais de ces zones, principalement la Corse et les DOM, sont donc supportés par la CSPE (28% du total, ou 1,4 Md€).

Enfin, la CSPE finance les tarifs dits «sociaux» de l'électricité (un allègement de facture pour les ménages les plus modestes), mais leur impact est réduit: 3% cette année.

In fine, c’est le consommateur qui va passer à la caisse via les augmentations à venir de la CSPE, la dernière étant intervenue le 1er janvier 2013 (de 3,5 € le mégawatheure alors que la Commission de régulation de l’énergie avait suggéré une hausse de 8,5 €). En juillet dernier, la Cour des comptes a estimé que la CSPE devrait dépasser 20€/MWh en 2020.

Pour l’heure, l’avenir de la CSPE et la réforme indispensable des tarifs de l’électricité sont renvoyés au débat national sur la transition énergétique.

La bourse a salué à sa manière la nouvelle: sitôt l’accord connu, le cours de l’action EDF a bondi de plus de 5%. De quoi mettre du baume au cœur des dirigeants d’EDF, dont l’action a perdu le quart de sa valeur ces 9 derniers mois.



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