CSE : précisions règlementaires relatives à sa composition et son fonctionnement

Le vendredi 05 janvier 2018 à 08h 47 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 précise les modalités de fonctionnement du CSE (comité social et économique), qui...

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