Crypto-OGM: le Conseil d’Etat pourrait saisir la CJUE

Le mardi 20 septembre 2016 à 17h 52 par Romain Loury
Réponse d'ici un mois
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Saisi par 9 associations, le Conseil d’Etat pourrait renvoyer la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). C’est ce qu’a plaidé la rapporteure publique, lors d’une audience lundi 19 septembre.

Extrait : A la différence des OGM standard, les VrTH ne sont pas obtenues par transgénèse mais par mutagénèse via un traitement chimique ou physique. Le caractère d’intérêt, en l’occurrence une résistance à un herbicide, est ensuite...

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