Croisade judiciaire contre les antennes-relais

Le 17 mars 2009 par Francesco Martucci, envirodroit-europe.net
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Plusieurs décisions récentes limitent la possibilité pour les opérateurs téléphoniques d’implanter des antennes-relais. Motif: le risque sanitaire encouru par les populations riveraines constitue un trouble anormal de voisinage.

Une jurisprudence se forme-t-elle sur les antennes-relais? Le 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 18 septembre 2008 ordonnant à Bouygues Telecom de démanteler un mât d'antenne-relais afin de faire cesser le préjudice moral résultant de l’angoisse subie par les riverains, en raison de l’«exposition à un risque sanitaire» constitutive d’un trouble anormal de voisinage.

C’est à cet arrêt que le jugement du TGI de Carpentras, en date du 16 février 2009, se réfère pour condamner SFR au démontage d’antennes en raison du trouble anormal de voisinage causé par l’installation.

Enfin, le 5 mars 2009, le juge des référés du TGI d’Angers a ordonné à la société Orange d’interdire l’installation d’une antenne-relais au motif qu’un «risque sanitaire pour les populations riveraines» était caractérisé.

Dans les décisions de la Cour d’appel de Versailles, des TGI de Nanterre et de Carpentras, les juges fondent leur raisonnement sur l’article 544 du code civil, qui indique notamment que «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé dans les lois ou les règlements». Dans l’application de cet article, la Cour de cassation a traditionnellement consacré le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Peu importe que les antennes-relais respectent les normes en vigueur et qu’elles aient été autorisées par l’autorité administrative. Seul compte ici qu’un trouble anormal soit causé.

Or, et c’est là la novation de ces décisions, le trouble anormal de voisinage a été caractérisé au motif que le requérant a établi que l’antenne-relais présente «un risque potentiel» pour la santé. Le «risque sanitaire» peut donc constituer, au gré des espèces, un trouble anormal de voisinage.

Risque sanitaire et angoisse subie

La cour d’appel, et dans une moindre mesure le TGI de Carpentras, consacrent une longue partie des motifs au débat relatif à la dangerosité potentielle des antennes-relais sur la santé. Les thèses scientifiques et juridiques en présence sont exposées avec soin. Les juges soulignent également que dans d’autres Etats (Autriche, Italie, Pologne, mais aussi Russie, Chine et Lichtenstein!), le législateur, l’administration, voire le juge, se fondent sur des normes plus contraignantes que celles retenues en France pour apprécier cette dangerosité. La cour d’appel de Versailles ajoute que «si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable».

Ainsi, les particuliers «qui ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire généré par l’antenne-relais (…) à proximité immédiate de leur domicile familial, justifient être dans une crainte légitime constitutive d’un trouble». Afin de faire cesser «le préjudice moral résultant de l’angoisse créée et subie» du fait de l’installation de l’antenne, l’opérateur doit procéder au démantèlement.

Ces décisions sont-elles fondées sur le principe de précaution? Celui-ci, ont soutenu les opérateurs de téléphonie, avaient été pleinement pris en compte par les pouvoirs publics lorsqu’ils ont adopté les réglementations relatives à l’implantation des antennes-relais. La cour d’appel de Versailles ne se réfère pas à ce principe pour motiver son arrêt et le TGI de Carpentras l’écarte implicitement. Mais c’est la solution retenue par le juge des référés d’Angers. Il affirme que «le principe de précaution nous commande d’ordonner l’interdiction de mise en œuvre du projet d’implantation des antennes-relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame-d’Allençon (Maine-et-Loire), interdiction constituant une mesure effective et proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable». Une décision surprenante, puisque le juge judiciaire n’est pas juge de l’administration et que le principe de précaution s’applique aux pouvoirs publics.

Les conséquences pour les opérateurs de téléphonie

Ces décisions sont lourdes de conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile. Ceux-ci peuvent être condamnés au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l’angoisse provoquée par les antennes-relais.

Mais ce ne sont pas tant les montants modestes de la réparation que les conséquences du démontage qui inquiètent les opérateurs. Est-il encore possible d’installer des antennes-relais? A la lecture des décisions, l’implantation est admise à condition que l’opérateur prouve l’absence de risque sanitaire. Ainsi, la cour d’appel estime que Bouygues Telecom n’a pas appliqué les mesures «qu’elle est capable techniquement de mettre en œuvre, ainsi que l’établit la signature de chartes entre certaines communes et les opérateurs de téléphonie mobile qui fixent des normes d’émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France, ou qui éloignent les antennes mobiles des zones d’habitation».

Il est trop tôt pour apprécier la portée de ces décisions. Le 15 décembre 2008, la Cour d’appel de Colmar avait adopté une solution inverse à propos d’un litige entre un locataire et un OPHLM relatif au trouble de voisinage provoqué par la présence d’une antenne. En attendant la position de la Cour de cassation, qui devrait fort probablement être saisie d’un pourvoi, ces décisions apparaissent comme un appel du pied aux pouvoirs publics pour qu’une position claire soit prise sur les antennes-relais. Aussi n’est-ce guère un hasard si le Grenelle des antennes sont convoquées le 23 avril prochain.



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