Crise: vers une réglementation allégée pour l’industrie ?

Le 29 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Le Conseil Compétitivité qui rassemble les ministres européens de l’industrie du commerce et de la recherche, a adopté hier à Bruxelles un rapport (1) visant à protéger l’industrie dans le contexte actuel de récession, qui prévoit notamment de limiter la création de nouvelles mesures réglementaires.

Tout en affirmant que l’objectif de la politique industrielle européenne est de parvenir à une «économie faiblement carbonée», le Conseil recommande «d’évaluer avec minutie les effets, sur l’industrie européenne, des textes adoptés». «Pour toute nouvelle proposition législative et pour les propositions non législatives importantes (…) il faudrait si possible réaliser des analyses d'impact et des analyses du rapport coût-efficacité approfondies (…) qui devraient tenir compte de la situation économique actuelle», souligne le Conseil qui justifie ces mesures par le risque de délocalisation industrielle.

En ligne de mire notamment le règlement Reach qui incombe principalement au secteur de la chimie. Mais aussi le secteur automobile, pour lequel, le Conseil considère que, «de nouvelles mesures législatives doivent être adoptées avec la plus grande prudence et devraient être précédées d'une analyse d'impact approfondie.»
Ces orientations répondent aux demandes des industriels. Les constructeurs de véhicules utilitaires européens (Acea) ont appelé hier, les gouvernements européens à «prendre des mesures anti-crise immédiates». «Dans la situation économique et financière actuelle exceptionnelle, le coût relatif du fardeau réglementaire sur notre industrie augmente. C’est un fait qui devrait être pris en considération. Le cadre réglementaire devrait être soigneusement examiné» indique Leif Östling, président du Conseil des membres de l’Acea.

Ces mesures sont dénoncées par le groupe des Verts-ALE européens. Dans un communiqué du 27 mai, l’eurodéputée britannique Caroline Lucas déclare: «Au lieu de profiter de la crise pour aider les industries à s’adapter aux défis économiques à venir, cette politique industrielle erronée portée par certains Etats membres (l’Allemagne notamment) risque de condamner l’Europe à un modèle économique révolu.»

(1) «Une approche cohérente pour doter l'Union européenne d'une politique industrielle compétitive et inscrite dans la durée»


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