Crédits d’impôts en faveur de la rénovation énergétique des logements : travaux éligibles et qualification des entreprises

Le vendredi 26 septembre 2014 à 08h 35 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 fixe la liste des travaux concernés pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt relevant de l'article 200 quater du Code général des impôts ou des avances...

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