Crédit d'impôt pour des dépenses de travaux forestiers : précisions relatives aux modalités de déclaration

Le mardi 30 août 2016 à 08h 22 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d’impôt accordé à l’impôt sur le revenu pour des dépenses de travaux...

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