Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie : précisions sur son application

Le jeudi 04 novembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions    L'instruction fiscale n° 5 B-21-10 du 15 octobre 2010 apporte notamment des précisions sur l'application de l'éco-conditionnalité du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus