Crédit d'impôt en faveur des économies d’énergie: nouvelle liste d'équipements

Le 28 janvier 2008 par Frédérique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nouvelle liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale (arrêté du 13 novembre 2007), la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), dépendant du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), a mis à jour la page dédiée au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

L'arrêté du 13 novembre 2007 modifie l'article 18 bis de l'annexe IV au Code général des impôts qui fixe la liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du Code général des impôts et en précise les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l'application du crédit d'impôt.

Le dossier mis en ligne par la DGEMP explicite, équipement par équipement, les modalités d'application du crédit d'impôt. Il rappelle également la réglementation applicable.

Pour mémoire, l'article 200 quater du Code général des impôts institue le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale. Ce crédit d'impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie (matériaux d'isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois) et à certaines pompes à chaleur, dont la liste est fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV au Code général des impôts. Plusieurs instructions sont venues apporter des précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt.



Source : Dossier DGEMP, "Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables)", mis à jour le 16 janvier 2008




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