Crédit d'impôt en faveur de la performance énergétique : précisions sur l'application de l'éco-prêt à taux zéro

Le vendredi 30 mars 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions L'instruction fiscale 4 A-5-12 du 14 mars 2012, de la direction générale des finances publiques, commente le II de l’article 81 de loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (LF 2012), qui...

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