Crèches: l’air intérieur en prend un coup

Le 26 septembre 2014 par Romain Loury
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Les "bonnes pratiques" s'apprennent à la crèche
Les "bonnes pratiques" s'apprennent à la crèche
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Exit l’évaluation de la qualité de l’air dans les crèches: la mesure, qui devait prendre effet, début 2015, a été «repoussée» par le ministère de l’écologie, qui lui préfère un guide de bonnes pratiques. Ce qui laisse entrevoir son abandon pur et simple.

Cette mesure figure dans un décret publié en décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Elle s’était vue décerner le «deuxième prix des normes absurdes» lors de la publication du rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative, en mars 2013 [1].

Sous couvert de bon sens, le rapport ironise sur l’évaluation de la qualité de l’air, en particulier sur les mesures prévues à cet effet. Edictées dans un autre décret de janvier 2012, certaines prêtaient en effet à sourire, tel le fait de missionner une entreprise pour vérifier la présence de fenêtres, ou afin de s’assurer qu’elles ouvrent bien. Mais le texte prévoyait bien d’autres choses, notamment une mesure des taux de formaldéhyde et de benzène.

Or ce décret suscitait l’inquiétude des maires, notamment en raison du coût. «Ségolène Royal les a entendus et met en place une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions», a annoncé le ministère de l’écologie mercredi 24 septembre. Pour les crèches, l’obligation de mesures, prévue à partir du 1er janvier 2015, est «repoussée», remplacée par un guide de bonnes pratiques.

Mais selon le site maire-info, qui cite le cabinet de la ministre, la date d’application aurait simplement été reportée au 1er janvier 2018. Et ce aussi bien pour les crèches que pour les maternelles, la date initiale du 1er janvier 2015 s’appliquant à tous les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.

L’évaluation de la qualité de l’air aura-t-elle lieu? Pas si sûr: toujours selon maire-info, une exonération de mesurer la qualité de l’air serait prévue pour les collectivités s’engageant à suivre les préconisations du guide de bonnes pratiques, poursuit maire-info. Si la mesure est si impopulaire, on imagine mal des gestionnaires de crèches (privés ou publics) se refuser à un engagement formel, pour se soumettre volontairement à des mesures, onéreuses, de qualité de l’air.

Quid des autres établissements?

Dans un communiqué, Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air, rappelle qu’une campagne menée entre 2009 et 2011 dans les crèches, «lancée et pilotée» par le ministère, «a confirmé une grande inégalité d’exposition des enfants à la pollution à l’intérieur des écoles et crèches».

«En complément du guide de bonnes pratiques et au regard de la complexité et de la multiplicité des facteurs et des acteurs qui conditionnent la qualité de l’air intérieur, la vérification périodique par la mesure reste pour Atmo France le garant de l’efficience des pratiques en toute fiabilité, objectivité et transparence», ajoute-t-elle.

«C’était une mesure importante d’un point de vue sanitaire. Mais les maires ont tellement de choses à faire que la question de l’air intérieur n’est pas considérée comme une priorité», déplore auprès du JDLE Andrée Buchmann, présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

La secrétaire générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), Caroline Kovarsky, s’étonne elle aussi de cet abandon. «Dans le fond c’était une bonne mesure. Le problème, c’est qu’elle revient très cher, environ 3.000 euros par an et par crèche» pour des mesures réalisées par une société accrédité Cofrac [2]. La FFEC avait déjà lancé un appel d’offres, et n’avait plus que 4 sociétés en lice, ajoute Caroline Kovarsky.

Au-delà des crèches et des maternelles, se pose la question des autres établissements accueillant  du public. Car le décret de décembre 2011 les concernait tous, avec différentes dates d’entrée en vigueur: 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré, 1er janvier 2023 pour les autres établissements, tels que hôpitaux et bâtiments administratifs.

Or le rapport Lambert-Boulard proposait la suppression de ce décret dans  intégralité. Ce qui, si le ministère persiste dans cette voie, devrait tuer dans l’œuf toute évaluation de la qualité de l’air dans les bâtiments publics, au profit d’un simple guide de bonnes pratiques. Contacté par le JDLE afin qu’il précise ses intentions, le ministère n’a pas été en mesure de répondre.

Précision du ministère de l’écologie

Après publication de l’article, le ministère a apporté au JDLE ses éléments de réponse. Premier point, la mesure de la qualité de l’air dans les crèches, et plus largement dans les établissements accueillant du public, est considérée comme une politique de prévention «inefficace», du fait qu’elle «ne garantit pas une bonne qualité de l’air dans la durée (périodicité des mesures de 7 ans)», et coûteuse («80 millions d’euros dès 2015, 500 millions d’euros à terme»).

L’obligation de mesurer la qualité de l’air sera donc levée pour les établissements «qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur...)».

Quant aux autres établissements, les mesures pourront être effectuées par des organismes non certifiés Cofrac, au besoin «par les services techniques municipaux». Des kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde seront mis à disposition «des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités».

Un décret en Conseil d’Etat portant modification du décret du 2 décembre 2011, ainsi qu’une modification du code  de l’environnement, seront publiés «au plus tard en novembre», conclut le ministère.

[1] Visant à faire le ménage dans la jungle des normes, ce travail a été mené par Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et ministre du budget sous Jean-Pierre Raffarin, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Le premier prix avait trait aux normes nutritionnelles mises en place dans les cantines scolaires (voir le JDSA).

[2] Comité français d’accréditation



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