Création possible d'une instance de coordination des CHSCT de plusieurs établissements

Le mardi 18 juin 2013 à 09h 36 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Le 16 juin 2013, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel (JO). Cette loi prévoit notamment la possibilité de créer une instance...

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