Création du seuil d'enregistrement et AMPG correspondant pour la rubrique 2230 (Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement)

Le jeudi 27 avril 2017 à 09h 31 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des ICPE afin de créer le régime de l'enregistrement...

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