Création du comité de coordination des aéroports français

Le 18 octobre 2004 par Nadège Colombet, Envirodroit.net pour le JDLE
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Par un arrêté du 28 septembre 2004, le ministre chargé de l'équipement a créé un comité de coordination des aéroports français. Ce comité sera chargé notamment de faire des propositions de lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu d'éventuelles considérations environnementales.

Le comité de coordination des aéroports français aura essentiellement pour tâche de faire des propositions ou donner des conseils au coordonnateur désigné sur les aéroports ou à la direction générale de l'aviation civile.

Il se prononcera ainsi sur : les possibilités d'accroître la capacité des aéroports ou d'en améliorer l'utilisation ; les paramètres de coordination ; les méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ; les lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués ; l'amélioration des conditions de trafic ; les problèmes graves rencontrés par les nouveaux arrivants ; la capacité des aéroports.

En outre, le comité assurera une médiation concernant l'attribution des créneaux horaires. Le comité de coordination pourra créer un comité exécutif pour chaque aéroport coordonné ou pour les aéroports coordonnés d'un même système aéroportuaire, qui exercera ses missions pour une période de trois ans.

Il sera composé : de transporteurs aériens utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français, qui totaliseront 75 % du total des droits de vote ;

des gestionnaires d'aéroports coordonnés français, qui détiendront 10 % du total des droits de vote ; de l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien, qui aura également 10 % du total des droits de vote ; d'autres membres (organisations représentant ces transporteurs, représentants de l'aviation générale, Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports), qui détiendront 5 % des droits de vote.

Le directeur général de l'aviation civile est président du comité. Il y siège en tant qu'observateur, ainsi que le coordonnateur. Le comité de coordination est créé en application de l'article 5 du le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Ce règlement a pour objet notamment : de définir les critères de sélection et les tâches du coordonnateur et du comité de coordination chargé d'assister ce dernier à titre consultatif;de fixer une obligation pour les transporteurs aériens de fournir au coordonnateur les informations pertinentes qu'il peut leur réclamer;de déterminer les procédures d'attribution des créneaux horaires.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus