Création des comités «trame verte et bleue»

Le 29 juin 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En publiant deux décrets au Journal Officiel du 29 juin, le gouvernement officialise la création des comités national et régionaux «trame verte et bleue».
 
Le comité national «constitue un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées européennes et internationales».
 
A ce titre, il participe à l'élaboration de tout projet de circulaire et de tout document méthodologique relatifs aux orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il est saisi pour avis de tout projet de décret portant adoption, maintien en vigueur ou révision desdites orientations.
 
Placé auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'urbanisme, il est saisi pour avis des projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs au contenu des orientations nationales ou des schémas régionaux de cohérence écologique.?
 
«Il est informé des projets de loi, d'ordonnance et de décret et, avant leur adoption, des documents de planification ou projets de portée géographique nationale, dès lors qu'ils traitent expressément des continuités écologiques ou sont susceptibles d'avoir un effet notable sur les continuités écologiques, leur préservation ou leur remise en bon état. Il examine en particulier la compatibilité des projets de l'Etat et de ses établissements publics en matière de grandes infrastructures linéaires avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.»
 
Les pendants régionaux du comité national sont placés auprès du président du conseil régional et du préfet de région. Ils rempliront des missions comparables, à l’échelon local, à celles de l’institution parisienne.


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