Création de la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité

Le mardi 23 août 2016 à 11h 24 par HSEVigilance

Commande publique / Public Procurement

Extrait : Critères et règles générales / Criteria and general procedures Le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 fixe la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Il s'agit d'une...

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