Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement : dépôt d'une proposition de loi

Le vendredi 21 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Prévention Le 28 août 2012, la proposition de loi n° 747 créant la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (HAEA) a été enregistrée à la Présidence du Sénat....

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