Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le lundi 04 février 2013 à 09h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Prévention Le 31 janvier 2013, l'Assemblée nationale (AN) a adoptée en première, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs...

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