Création de l'Etablissement public foncier de Corse

Le lundi 14 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Aménagement du territoire Le décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 crée l'Etablissement public foncier (EPF) de Corse. Il a pour mission de procéder aux acquisitions et opérations immobilières et foncières "de nature à...

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