Création de l’autorité environnementale du CGEDD

Le 05 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
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La secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno devrait installer mercredi 6 mai l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Créée par décret du 30 avril (1), l’autorité a pour fonction de rendre des avis publics sur les évaluations des impacts environnementaux des grands projets et programmes. Composée de 15 personnes, 10 du CGEDD et 5 personnalités externes, elle sera présidée par Michel Badré, membre de l’ancienne Inspection générale de l’environnement depuis 2003 et ancien directeur général adjoint de l’Office national des forêts (1999-2002).

Les avis de l’autorité environnementale doivent faciliter la participation du public, notamment dans le cadre de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

(1) Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement


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