Création de CHSCT d'établissement public : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Le 15 novembre 2011 par HSEVigilance
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Hygiène-sécurité

Sécurité des personnes

Un arrêté du 7 novembre 2011 créé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'établissement public à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Lien vers l'arrêté du 7 novembre 2011 (JO du 15 novembre 2011)

 



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