Création de CHSCT d'entités et d'établissements publics

Le lundi 19 décembre 2011 à 16h 18 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Sept arrêtés des 1er, 12 et 14 décembre 2011 créent ou modifient les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de plusieurs établissements publics. Par ailleurs, dans une...

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