Création de CHSCT auprès des instituts nationaux des jeunes sourds

Le lundi 24 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Un arrêté du 3 septembre 2012 crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) auprès de chaque institut national des jeunes sourds. Il fixe notamment la composition de ces...

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