Création d'une ZAC : règles d'urbanisme locales et étude d'impact

Le jeudi 15 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Dans un arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d'Etat (CE) était consulté sur la validité d'une délibération rendue par le conseil municipal de Boississe-le-Roi sur la création d'une zone ...

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