Création d’une Haute autorité de la sûreté nucléaire

Le 23 février 2006 par Enerpresse
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Le Conseil des ministres a approuvé, hier mercredi, la création d’une Haute autorité de la sûreté nucléaire
qui sera chargée notamment de contrôler les installations nucléaires et la radioprotection. Cette Haute autorité devrait être constituée de cinq membres -trois nommés par le chef de l’Etat, un par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat- et elle regroupera les effectifs actuellement chargés de la sûreté nucléaire, notamment ceux de la Direction générale de la sûreté nucléaire. Elle contrôlera les installations nucléaires existantes et les mécanismes de protection contre les sources radiologiques, dans l’industrie, la recherche ou en milieu hospitalier. En cas de crise, elle assurera aussi l’information sur la situation et formulera des recommandations. Le gouvernement, lui, conserve sont autorité sur les décrets et arrêtés concernant la sûreté nucléaire, sur les autorisations ou démantèlements d’une installation nucléaire, ainsi que sur la gestion d’une éventuelle crise. Cette Haute autorité constitue «une pièce maîtresse du renouveau de la politique énergétique»française et précède le futur projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, selon l’entourage de J. Chirac mardi. Cette création se fera par le biais d’une lettre rectificative amendant un projet de loi sur le bureau du Sénat depuis 2001.


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