Création d'une association des pays et territoires d’outre-mer à l’UE

Le vendredi 20 décembre 2013 à 09h 14 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique La décision n° 2013/775/UE du 25 novembre 2013 institue une association entre l'Union européenne (UE), ses Etats membres et leurs pays et territoires d'outre-mer. Cette association vise notamment à favoriser le...

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