Création d'un Observatoire national des abattoirs

Le 23 février 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/02/2012 par Alda Bassanza

 

Animaux et alimentation animale > Elevage

Un arrêté du 9 février 2012 définit la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'Observatoire des établissements d'abattage.

Conformément à l'article D. 654-8 du Code rural et de la pêche maritime, l'arrêté du 9 février 2012 crée l'observatoire des établissements d'abattage nommé "Observatoire national des abattoirs". Cette instance peut émettre des avis et définir des orientations stratégiques, notamment dans le domaine sanitaire.

 

Ses missions sont les suivantes :

- suivi de l'activité d'abattage en France au moyen d'indicateurs pertinents, analyse des évolutions et de leurs conséquences ;

- propositions d'orientations stratégiques en matière économique, sanitaire et technique ;

- information et discussion des évolutions réglementaires et analyse de leurs conséquences ;

- suivi des audits ;

- expertise sur des questions d'ordre social, sociétal et éthique concernant l'activité d'abattage ;

- élaboration d'avis consultatifs en groupes de travail".

Son périmètre de compétence est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins.

Pour information, le décret n° 2012-176 du 6 février 2012 a créé des commissions interrégionales des abattoirs rassemblant les professionnels des filières viandes, les services de l'État et des collectivités territoriales.

 

Sources : Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs, JO du 17 février 2012.

 

 



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