Création d'un nouveau CHSCT de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le vendredi 26 décembre 2014 à 09h 26 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST Le décret n° 2014-1560 crée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a notamment compétence...

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