Création d'un guichet unique de recensement des réseaux

Le mercredi 22 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait :  Infrastructures de transport    Le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 met en place un guichet unique électronique destiné à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France ainsi que...

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