Création d'un CHSCT auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Le mardi 27 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Un arrêté du 28 septembre 2012 crée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT) auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements...

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