Crainte d'une hausse de la pollution azotée en Bretagne

Le 27 août 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
porcherie
porcherie

Des associations de protection de l’environnement redoutent la suppression des zones d’excédents structurels (Zes) en azote, avec un abandon de la limitation des effectifs d’animaux d’élevage dans ces zones. Cette option est actuellement étudiée par un groupe de travail interministériel.

Eau et rivières de Bretagne, WWF France, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (Anper-Tos), France nature environnement (FNE): ces ONG mettent en cause des propositions évoquées dans un groupe de travail des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement sur l'évolution de la réglementation environnementale appliquée aux élevages (1), auquel participent également des fédérations professionnelles. Un décret relatif aux Zes et aux obligations qui y sont liées (2) pourrait être remis en question, entraînant la suppression de l'interdiction actuelle pour les exploitants d'un canton situé en Zes d'augmenter ses effectifs d'animaux tant que la résorption de l'excédent structurel d'azote lié aux élevages n'est pas réalisée (3).

«Il s'agit de cesser de limiter l'augmentation des effectifs, car cette limitation entraîne des exploitations fragiles et un recul de compétitivité», estime une source interrogée au ministère chargé de l'agriculture. Selon elle, «l'éventualité d'une modification de la réglementation en matière de Zes» n'est qu'un point étudié parmi d'autres. «En contrepartie, il faut se donner les moyens d'un meilleur contrôle, sur des zones plus étendues que les Zes», précise-t-elle. Les vérifications liées au respect du plafond pour les effluents d'élevage s'appliqueraient alors à d'autres zones à définir, via une déclaration annuelle obligatoire des flux d'azote.

Les ONG s'avouent particulièrement étonnées et inquiètes. «La suppression des Zes sous leur forme actuelle peut s'envisager car ce système administratif est ingérable, mais en contrepartie, il faut tenir compte de la directive-cadre sur l'eau et réaliser, entre autres, des contrôles beaucoup plus stricts sur l'azote minéral et le phosphore», estime Jean-François Piquot, porte-parole de l'association Eau et rivières de Bretagne qui a quitté le groupe de travail. Selon lui, «le  ministère chargé de l'agriculture et la filière productiviste raisonnent de façon purement économique, ce qui favorise une plus grande concentration porcine au détriment des petits éleveurs et ce, sans aucun avantage pour l'environnement».

Jean-Luc Terrolle, de l'association Anper-Tos, a indiqué lors de la réunion du groupe de travail du 4 juillet que «les associations étaient, dans l'état actuel des choses, opposées à la suppression des Zes, d'autant que l'efficacité actuelle des contrôles étant très relative, les dérives risquent d'augmenter». Des arguments que regrette la source déjà citée, jugeant que les associations souhaitent «rester dans le système actuel où l'on limite les effectifs et contrôle les gros élevages, alors que ceux-ci respectent les obligations et sont plus en règle que beaucoup d'autres».

Les discussions se poursuivront lors d'une réunion prévue en septembre. Reste que la France est toujours étroitement surveillée par la Commission européenne, compte tenu de la forte pollution azotée qui touche 9 bassins-versants bretons. «Comment la Commission nous regarderait-elle si elle apprenait que la France supprime les Zes sans proposer des mesures compensatrices?», questionne Jean-François Piquot, rappelant que la Bretagne représente 6,5% de la surface agricole utile et y concentre 60% des porcs et 30% des vaches laitières et des bovins du pays.



(1) Les travaux du groupe de travail s'appuient sur un rapport de Lessirard et Quevremont de mars 2008 intitulé «La filière porcine française et le développement durable»

(2) Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

(3)D'après le décret 2001-34, «un canton est considéré en excédent structurel d'azote lié aux élevages dès lors que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur le territoire du canton, à un apport annuel d'azote supérieur à 170 kg par hectare de surface épandable.»




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus