COVID-19 : Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Le mercredi 01 avril 2020 à 09h 27 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Sanctions against short-time working fraud Dans un communiqué du 30 mars 2020, le ministère du Travail apporte des précisions sur les sanctions applicables aux fraudes au...

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