COVID-19 : Reprise de plusieurs délais relatifs à l'urbanisme, l'aménagement et la construction au 23 mai 2020

Le mardi 12 mai 2020 à 09h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Resumption of several planning, development and construction deadlines to May 23, 2020 Par l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020, le Gouvernement a mis fin à la suspension...

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