COVID-19 : Prolongement et modification de l'état d'urgence sanitaire

Le mercredi 13 mai 2020 à 08h 39 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies COVID-19: Extension and Modification of the state of Health Emergency Par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 le Parlement  et le Gouvernement prorogent l'état d'urgence sanitaire (EUS) jusqu’au 10...

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