Cov: nombre d’ICPE toujours non conformes

Le 20 décembre 2006 par Claire Avignon
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COV
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Depuis 2005, les installations classées doivent respecter des objectifs de réduction des émissions de composés organiques volatils (Cov). Mais un pourcentage non négligeable des usines ne serait pas au rendez-vous réglementaire.

Lors du salon Pollutec, le 30 novembre 2006, Jean-Marie Bouillot, chargé de mission air de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) Rhône-Alpes, a estimé à 30% les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui ne respecteraient pas les obligations relatives aux Cov (1). Une évaluation confirmée par Christian Bathelier, adjoint du chef de service régional de l'environnement industriel de la Drire Alsace qui, sans avoir d'évaluation précise, se dit «peu surpris» par ce taux.

De son côté, la Drire Provence-Alpes-Côte d'azur (Paca) se veut plus rassurante: «Certains industriels ne sont pas en conformité, mais les installations le seront toutes à terme», estime Jean-Luc Ruhl, responsable air. Un sentiment non partagé par Jean-Marie Bouillot qui confirme que certaines usines sont déjà engagées «dans un processus irréversible (appel à un bureau d'études, commandes passées, etc.)», mais que d'autres n'ont «pas encore levé le petit doigt».

Cette situation ne devrait pas surprendre puisque dès le début de l'année 2006, la réduction des émissions industrielles de Cov faisait partie des priorités de l'inspection des installations classées, alors même que l'échéance du 30 octobre 2005 de l'arrêté ministériel était déjà passée. Mais si le gouvernement peut se permettre de ne pas respecter ses propres textes, il lui est beaucoup plus difficile de ne pas être en conformité avec l'échéance communautaire, fixée au 30 octobre 2007 (2). Les récents exemples du non respect des réglementations européennes en matière de pêche et d'organismes génétiquement modifiés (3) montrent que ne pas obéir à la Commission peut coûter très cher.

Pourtant, on ne peut pas dire que le ministère chargé de l'environnement et les Drire aient chômé. L'arrêté ministériel de 1998 a précédé la directive de 1999. C'est à cette époque que les Drire ont effectué un lourd travail d'identification des installations concernées. Et encore, «on en découvre encore de temps à autre», témoigne Christian Bathelier. Car les émissions de Cov proviennent en grande partie des solvants, utilisés pratiquement dans toutes les industries. A l'heure actuelle, le ministère estime à 540 le nombre d'établissements en France qui émettent plus de 30 tonnes de Cov par an.

Pour se mettre en conformité, les industriels ont dû quantifier leurs Cov, une opération complexe: il faut compter les émissions canalisées, mais aussi diffuses. Ensuite, le processus pour parvenir à diminuer les rejets apparaît tout aussi difficile à mettre en oeuvre. Cela touche souvent aux process même de l'installation et peut même exiger de substituer certains solvants les plus dangereux. «Parfois, ce que l'industriel avait prévu ne fonctionne pas, et il faut alors recommencer», témoigne Christian Bathelier. En outre, ces opérations exigent parfois d'importants investissements, même en faisant appel à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui finance certains pré-diagnostics, diagnostics et autres études de faisabilité.

Malgré tout, certaines Drire ont commencé à sanctionner. «En cas de non respect de la réglementation, nous rédigeons un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter une échéance, explique Jean-Marie Bouillot. En cas de non respect de cette nouvelle échéance, un procès-verbal de délit relevant de l'infraction est dressé. Cela peut entraîner une suspension de fonctionnement, très rarement, mais plus souvent une consignation de la somme répondant au montant des travaux nécessaires.» Une étape que l'approche du 30 octobre 2007 pourrait rendre plus fréquente.



(1) Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau, ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

(2) Directive 1999/13/CE du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

(3) La France a dû payer une amende de 20 millions d'euros et une astreinte de 57 millions d'euros avant qu'elle ne respecte la réglementation européenne sur la pêche. Concernant les OGM, la France risque une amende de 38 millions d'euros et une astreinte journalière de 366.744 euros. La Cour de justice des Communautés européennes doit encore se prononcer sur cette affaire.





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