Coûts d'exploitation d'une décharge : l'exploitant peut obtenir ou récupérer le paiement du prix de la mise en décharge

Le mardi 10 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 24 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interprète l'article 10 de la directive n° 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus