Coût de l'accident du travail d'un intérimaire : l'entreprise de travail temporaire ne peut réclamer le coût de l'accident qui ne lui a pas été imputé

Le vendredi 10 avril 2015 à 08h 12 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques propres aux travailleurs Dans un arrêt du 12 mars 2015, la Cour de Cassation énonce que lorsque le coût de l'accident du travail d'un intérimaire n'est pas été imputé sur le compte employeur de l'entreprise de travail...

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