Cour des Comptes: «Le volet fiscal du Grenelle est un échec»

Le 18 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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Les résultats du Grenelle sont insuffisants.
Les résultats du Grenelle sont insuffisants.

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011. La juridiction financière estime que si le budget de l’Etat n’a pas été dépassé, le volet fiscal révèle un échec. Par ailleurs, les résultats escomptés sont jugés insuffisants, en particulier en matière d’agriculture et de transport ferroviaire.

«Nous avons décidé de dresser un bilan triennal du Grenelle, pour compléter les rapports annuels de suivi effectués par le Commissariat général au développement durable», explique Didier Migaud.

Ce bilan intervient dans le cadre d’un référé que la Cour a adressé le 3 novembre au Premier ministre. Selon la réforme de la juridiction financière, de tels référés peuvent désormais être portés à la connaissance du public.

Didier Migaud, qui s’adressait à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a tout d’abord souligné l’imprécision du suivi du Grenelle. «Les rapports annuels du CGDD sont insuffisants. Ils précisent les moyens à mettre en œuvre mais font l’impasse sur les résultats obtenus ou non», déplore l’ancien député socialiste. Par ailleurs, ils ne comportent pas les moyens mis en œuvre par les autres ministères, comme celui de l’agriculture, qui a mobilisé 217 millions d'euros pour ses trois plans sur l’agriculture bio, la performance des exploitations et les pesticides.

En matière d’objectifs, le bilan du Grenelle s’avère contrasté. La Cour des Comptes note des résultats encourageants sur les bâtiments, en particulier anciens, qui font l’objet de crédits d’impôt et d'éco prêts à taux zéro. «Les émissions de gaz à effet de serre sont en cours de réduction mais la mesure reste insuffisante pour lutter contre leur consommation d’énergie», note le référé. Le document souligne au passage que certains engagements du Grenelle reprennent directement les exigences de directives communautaires.

Autre point positif: les énergies renouvelables (ENR). Leur part dans la consommation énergétique a grimpé de 11,3% en 2008 à 12,9% en 2010. Les objectifs du Grenelle pourraient être tenus en 2020, selon la juridiction, qui note que la facture revient au consommateur qui va dépenser 90 € de plus en moyenne en 2020.

En revanche, la Cour a identifié deux points noirs. L’agriculture, tout d’abord. «Les deux objectifs principaux ne sont pas en passe d’être tenus»,affirme Didier Migaud, en référence à la hausse de l’agriculture bio à 6% de la surface agricole utile en 2012 et à la réduction de 30% de la dépendance énergétique des exploitations agricoles.

Idem pour le fret ferroviaire. «Au contraire, le fret routier n’a pas cessé d’augmenter ce qui montre que les mesures n’ont pas touché leur but», rappelle le magistrat.

Concernant le budget, le montant prévu de la facture n’a pas été dépassé. La Cour relève même que la dépense exécutée, qui s’élève à 3,5 Md€ sur les trois ans, reste inférieure au financement initial prévu fin 2008 (4,5 Md€).

C’est finalement sur le volet fiscal que Didier Migaud est le plus critique, n’hésitant pas à le qualifier «d’échec». Alors que les recettes fiscales supplémentaires évaluées par le ministère de l’écologie pour 2009-2011 s’élevaient à 2,7 Md€, la Cour constate que trois ans après, les recettes n’ont atteint que 1,37 Md€, créant un déséquilibre face aux dépenses fiscales qui s’élèvent à 1,9 Md€.

Surtout, le retard dans la mise en œuvre de ces mesures fiscales a plombé le Grenelle. «Les deux principales taxes n’ont pas été appliquées, à savoir la contribution carbone et l’éco-redevance poids lourds, qui est reportée à 2013», rappelle Didier Migaud. Par ailleurs, seules deux niches fiscales ont été supprimées, ce qui n’a représenté que 300 M€. En mars dernier, la Cour avait déjà identifié des dizaines de niches fiscales défavorables à l’environnement, qui représentent 2,2 Md€.

Il faut noter que ce travail de la Cour des comptes ne prend pas en compte les financements engagés par les collectivités territoriales. Toutefois la juridiction financière a indiqué qu’elle n’en avait pas fini avec le Grenelle. «Nous allons publier, la semaine prochaine, un avis sur les biocarburants, et les autoroutes ferroviaires feront l’objet d’un chapitre dans notre rapport annuel qui sortira en février», conclut son président.

 



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