Coup de tonnerre sur le marché européen des quotas

Le 24 novembre 2005 par Enerpresse
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Le bras de fer opposant Londres à Bruxelles sur le plan national d’allocation des quotas d’émissions (Pnaq) vient de s’achever par une défaite de la Commission.

Saisi par le gouvernement Blair, le tribunal de première instance des communautés européennes a annulé, le 22 novembre, la décision de la Commission de retoquer la seconde mouture du plan britannique. Juridiquement, la décision des magistrats européens se tient. Dans son arrêt, la cour rappelle que le premier Pnaq rendu, le 30 avril 2004, à la Commission était «provisoire» et qu'il n'est donc pas anormal que Londres ait présenté, le 30 septembre 2004, une version alourdie de 20 millions de quotas (soit 2,7% de quotas en plus). «La Commission ne pouvait limiter le droit d'un Etat membre à proposer des modifications. Une telle limitation rendrait sans objet la consultation publique prévue par la directive», expliquent les magistrats. Juridiquement imparable, l'argumentation du tribunal est politiquement problématique. Car le message donné aux 24 autres Etats membres est que le refus par la Commission de voir amender les Pnaq est une décision très contestable. Certains pays, comme la Pologne ou l'Italie par exemple, pourraient être tentés de suivre l'exemple judiciaire britannique. Ce qui, à quelques jours de l'ouverture du sommet climatique mondial de Montréal, ne serait pas un très bon signal adressé à la communauté internationale. Economiquement, l'arrêt du 22 novembre n'est pas non plus une bonne nouvelle. Car, en retardant l'ouverture du marché de quotas d'émissions (tous les Pnaq ne sont pas validés et seuls 13 registres sont ouverts), l'Europe nuit considérablement à l'efficacité de ce mécanisme de flexibilité et donc à ses performances climatiques réelles. Enfin, sur le moyen terme, cette décision ne va pas faciliter les discussions déjà en cours entre les Etats membres et la Commission sur les Pnaq de la seconde période d'engagement. Pour éviter, à l'avenir, d'essuyer de tels revers, Bruxelles pourrait être tentée de durcir les procédures d'agrément desdits Pnaq, voire de modifier la directive 2003/87CE. Ce qui ne serait, là non plus, ni du goût des Etats ni de celui des entreprises impliquées dans l'échange de quotas d'émissions.


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