Coup de pouce fiscal du Sénat

Le 05 mai 2006 par Enerpresse
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Le Sénat a décidé, mercredi, avec l’accord du gouvernement, de donner un coup de pouce aux énergies renouvelables en étendant le taux réduit de TVA (5,5%) à l’abonnement aux «réseaux de chaleur» et à la fourniture de chaleur «provenant de la biomasse». Les sénateurs, qui examinaient mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement, ont approuvé un amendement du rapporteur Dominique Braye (UMP) prévoyant ces dispositifs. L’amendement, sous-amendé en séance à l’initiative des sénateurs UMP, Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, stipule que les abonnements aux réseaux de chaleur «d’énergie calorifique», «ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 80% à partir d’énergies renouvelables provenant de la biomasse» relèvent de la TVA au taux de 5,5%.«Le gouvernement est favorable à ce que laTVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur passe de 19,6% à 5,5%. C’est une mesure d’équité entre les différents modes de chauffage», a déclaré J-L. Borloo. Le Sénat a également approuvé un amendement de J-M. Juilhard visant à favoriser le classement des réseaux de chaleur «reconnus comme économiques et écologiques».


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