Coup de pouce à la conversion au gaz des camions

Le 16 octobre 2015 par Stéphanie Senet
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Les entreprises bénéficieront d'une déduction fiscale de 40%
Les entreprises bénéficieront d'une déduction fiscale de 40%

Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 octobre un amendement favorisant l’achat de poids lourds roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au biométhane (bioGNV).

 

Selon le texte de l’amendement (n°349 rectifié), une déduction fiscale de 40%[1] est désormais ouverte à toutes les entreprises achetant ou louant, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, un véhicule de plus de 3,5 tonnes roulant exclusivement au GNV et au biogaz. Cette déduction –qui existait déjà pour certains achats d’équipements industriels- pourra être reportée pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.

«Le présent amendement a pour objectif de favoriser l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air», est-il exposé. Déposé par le groupe écologiste, l’amendement a été soutenu par le député socialiste Olivier Faure, les députés UDI Charles de Courson et Jean-Christophe Fromentin et l’élue de Les Républicains Marie-Christine Dalloz.

Cette mesure devrait coûter à l’Etat 5,2 millions d’euros sur la période 2016-2017 dans l’hypothèse de 1.000 poids lourds acquis en deux ans.

Aujourd’hui, 10% du parc des bus et 5% des bennes à ordures ménagères roulent au GNV dans l’Hexagone.



[1] 40% de la valeur du bien acheté

 



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