Coup d’envoi des négociations onusiennes sur la biodiversité en haute mer

Le 03 septembre 2018 par Stéphanie Senet
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La première session de travail se déroule du 4 au 17 septembre à New York
La première session de travail se déroule du 4 au 17 septembre à New York

Les discussions sur la protection de la biodiversité en haute mer débutent le 4 septembre à New York, au siège des Nations unies. Elles pourraient aboutir à un traité conclu en 2020.

«La haute mer, c’est la colonne d’eau qui se trouve au-delà des zones économiques exclusives. Mais il faut aussi s’intéresser au sol et au sous-sol marin, qui abritent des écosystèmes complexes et variés», a rappelé Serge Segura, l’ambassadeur chargé des océans, à l’occasion d’un colloque sur la haute mer organisé à Paris le 21 juin. Ces immenses étendues, qui représentent environ 46% de la surface de la planète, ne sont pas protégées au plan juridique. Seule la convention de Montego Bay fixe de grands principes comme la liberté de navigation, de survol, de pêche et de recherche scientifique.


Le groupe BASF à la manœuvre
Ces étendues attisent pourtant les appétits, en raison des ressources issues de la biodiversité qu’elles abritent, qui intéressent les industries pharmaceutiques et cosmétiques. Pour l’heure, le premier arrivé est le premier servi. Selon Françoise Gaill, directrice scientifique de la Plateforme Ocean & climate, une base de données des ressources génétiques liées à un brevet a été élaborée par le centre de résilience de Stockholm. Le résultat est étonnant. Sur les 13.000 séquences identifiées parmi 38 millions de ressources provenant d’espèces marines, la moitié appartiennent au groupe BASF. Au total, les entreprises privées détiennent 84% des dépôts de brevet sur les ressources marines génétiques, contre 12% seulement par les universités. Autre activité menaçant les ressources marines: la pêche, la haute mer représentant 5% des prises halieutiques au niveau mondial.


Quatre sessions de 15 jours
Les premiers débats diplomatiques vont se tenir du 4 au 17 septembre au siège de l’ONU. Pendant les 4 sessions de 15 jours qui vont rythmer les négociations onusiennes pendant deux ans, les Etats vont devoir arrêter une position commune sur trois sujets majeurs: les outils de protection de la biodiversité, l’évaluation des impacts sur l’environnement, et le statut des ressources génétiques marines. Ils devront aussi s’entendre sur le renforcement des capacités et sur le transfert des technologies marines. Autant de dispositions qui vont s’insérer dans un traité juridiquement contraignant, qui pourrait être conclu en 2020.


Aires protégées
Pour éviter le pillage de la biodiversité, sa protection au sein d’aires marines protégées (AMP) paraît cruciale. Aujourd’hui, les AMP ne touchent que 4,6% des océans et 1,6% seulement sont interdits à toute forme d’exploitation selon les Nations unies. «Définir un haut niveau de protection et une surface élargie s’avère très important car les AMP sont les seules à pouvoir protéger des espèces qui se déplacent beaucoup, comme les thons», explique Julien Rochette, directeur du programme Océans à l’Iddri . «Il faut aussi les mettre en réseau, seul moyen d’avoir des effets réels sur la pêche», poursuit-il.


Statu quo sur le statut?
Parmi les sujets qui fâchent, la question du statut juridique des ressources génétiques divise les Etats. Certains, comme le groupe des 77 , sont favorables à la reconnaissance d’un «bien commun» ou d’un «patrimoine de l’humanité». Une position non partagée par la France. «On peut imaginer un traité qui règle la question du partage des avantages liés aux ressources sans trancher sur le statut de ces ressources», explique Anca Leroy, conseillère au ministère de la transition écologique et solidaire. «La France comme l’Union européenne restent toutefois favorables à une régulation du partage des bénéfices, ce que n’acceptent pas tous les Etats», complète Pierre Boussaroque, directeur adjoint des affaires juridiques du Quai d’Orsay. La Russie reste la plus hostile à toute régulation, mais le Japon, l’Islande et le Canada n’y paraissent pas non plus favorables, de peur de voir s’ériger des limites à la pêche. Les Etats-Unis, qui n’ont pas ratifié la convention de Montego Bay, pourraient aussi décider de rester en dehors de ce nouveau traité.



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