Cotisations AT-PM : rectification des règles de tarification

Le mardi 21 mars 2017 à 09h 49 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un rectificatif du décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 a été publié le 17 mars 2017. Il s'agit, au 3° de l'article D242-30 du Code de la sécurité sociale, de préciser que la...

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