Cotisations AT-MP : modification de la nomenclature des risques et de la liste des risques bénéficiant d'abattements

Le mercredi 06 décembre 2017 à 08h 48 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Deux arrêtés du 24 novembre 2017 modifient les règles de tarification qui permettent de calculer les taux de cotisations notifiés aux entreprises, dues au titre des AT/MP (accidents du...

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