Cosmétiques: les obligations d'information

Le 08 mars 2006 par Christine Sévillano
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L'industrie cosmétique doit de plus en plus répondre à des obligations d'information du grand public sur le contenu des produits, mais il n’est pas sûr que cela suffise à rassurer les consommateurs…

Les produits cosmétiques sont l'objet de questions et d'inquiétudes diverses pour des consommateurs toujours plus soucieux de l'impact des substances chimiques sur leur santé. Un mouvement pris en compte par les législateurs depuis plusieurs années au travers des différentes versions de la directive cosmétique (1). Toutefois, l'obligation des industriels de faire paraître la liste complète des ingrédients ne date que de 2000, lors de la transposition du 6e modification de la directive. Auparavant, en France, un décret de 1977 obligeait seulement les industriels à donner des informations quantitatives et qualitatives sur des substances clairement présentées sur le produit ou dans les publicités. Désormais, les ingrédients cosmétiques doivent être inscrits selon l'ordre décroissant de leurs quantités, sauf ceux inférieurs à 1% qui peuvent être indiqués dans le désordre. Les différentes substances doivent apparaître selon leurs appellations anglophones ou latines arrêtées par l'industrie et la Commission européenne dans ce qui est appelé «l'inventaire», et qui permet une harmonisation européenne des termes. «L'idée est de standardiser le vocabulaire des industriels. Problème toutefois: certains noms diffèrent selon le vocable médical ou industriel. Le consommateur peut avoir du mal à s'y retrouver», explique Marie-France Corre, directrice des essais à l'association de consommateurs UFC-Que choisir.

La 7e modification de la directive cosmétique datée du 27 février 2003 vient donner des précisions sur la période de conservation d'un produit. Depuis le 11 mars 2005, les industriels doivent indiquer la date limite de conservation pour les produits conservables moins de 30 mois, annoncée par la mention «à utiliser de préférence avant fin…». Pour les produits dont la durabilité est supérieure à 30 mois, l'obligation d'information porte sur la durée d'utilisation sans dommage pour le consommateur «après ouverture». L'industrie des cosmétiques doit également, depuis cette date, indiquer la liste de 26 substances allergènes que contiennent leurs produits depuis le 11 mars 2005. D'autres ont été rajoutées pour certaines catégories de cosmétiques spécifiques comme les crèmes solaires ou les teintures capillaires qui peuvent contenir des allergènes particuliers. «Malheureusement, ce ne sont que des allergènes de parfum, les autres ne sont pas concernés par cette mesure. En outre, la réglementation néglige les risques de certaines substances bien qu'elles soient autorisées dans les annexes européennes, notamment en raison d'une méconnaissance des professions médicales», souligne Marie-France Corre qui donne l'exemple du Kathon CG, mélange de 2 substances, qui a un pouvoir allergène. Il n'est donc pas dans les 26 substances connues. A la Fédération des industries de la parfumerie (Fipar), on précise que «pour qu'un ingrédient soit déclaré allergène, il faut beaucoup de recul et d'études qui permettent de l'isoler, de l'identifier comme la cause intrinsèque, unique, d'une allergie pour le consommateur».

«En termes d'étiquetage, l'information est complète et a le mérite d'exister», se félicite Marie-France Corre, mais les listes des ingrédients demeurent hermétiques pour les consommateurs. Le législateur a également contenté les plus curieux puisque le décret du 18 janvier 2006, toujours selon le 7e amendement (2), leur permet de demander des informations complémentaires aux fabricants sur les effets indésirables de leurs produits et sur les concentrations de certaines substances. Demandes auxquels les professionnels se doivent de répondre. La Fipar souligne à ce titre la mise en place d'un outil d'information par le Colipa, l'association de l'industrie de la parfumerie-cosmétique à l'échelle européenne: le site internet «european-cosmetics.info» est conçu comme un annuaire des produits qui permet de retrouver la liste qualitative des ingrédients, la déclaration quantitative de certaines substances classées par la directive 67/548/CEE (3) et les effets éventuellement indésirables des produits. Pour autant, les cosmétiques présentent-ils des dangers? «Non, pas de danger. Il faut plutôt raisonner en termes de risques. Certaines substances ne sont peut-être utilisées qu'en doses infimes mais on peut en trouver aussi dans d'autres produits comme dans l'entretien, et le consommateur arrive donc à des doses plus importantes», poursuit la directrice des essais. Quant aux produits dits bio, l'UFC-Que choisir et l'industrie cosmétique demeurent assez prudents, soulignant qu'aucune étude n'a prouvé que les substances naturelles sont moins dangereuses que les synthétiques. «Il ne faut pas oublier que des produits naturels peuvent être redoutables. L'absence de conservateurs peut aussi avoir des effets…», conclut Marie-France Corre.



(1) Directive 76/768 CEE relative aux produits cosmétiques.

(2) Un décret du 18 janvier 2006 sur les conditions de l'information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-7-1 du Code de la santé publique.

(3) Directive sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.




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