Cosmétiques: le nouveau règlement adopté par les eurodéputés

Le 26 mars 2009 par Sabine Casalonga
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Mardi 24 mars, le parlement européen a adopté le projet de règlement sur les produits cosmétiques visant à harmoniser les règles dans l’Union européenne et renforcer la sécurité pour les consommateurs.

Le texte, issu d’un compromis avec le Conseil, a été adopté par 633 voix pour, 29 voix contre et 11 abstentions et doit se substituer aux 27 législations nationales sur les cosmétiques. Les eurodéputés ont apporté plusieurs modifications au règlement proposé par la Commission. Ils proposent ainsi la mise au point d’une méthode de test spécifique pour évaluer les risques sanitaires potentiels liés aux nanomatériaux et l’indication claire sur l'étiquette de la présence d’un ingrédient sous forme de nanomatériau. Par ailleurs, des règles strictes ont été introduites pour l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Les dérogations ne devraient être accordées que pour des utilisations spécifiques, précise le Parlement dans son communiqué.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s’est félicité de l’intégration, pour la première fois, des nanomatériaux dans la législation européenne, mais regrette que l’évaluation des nanomatériaux ne s’applique qu’à certains usages (colorants, conservateurs, filtres UV). Le règlement entrera en vigueur en 2012.


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