Coronavirus: le gouvernement présente son stock d’ordonnances

Le mercredi 25 mars 2020 à 18h 19 par Valéry Laramée de Tannenberg
Ces ordonnances sont prises en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020.
Ces ordonnances sont prises en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020.
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Le gouvernement a adopté, ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances en application de la loi d’urgence, adoptée le 23 mars, pour faire face à l’épidémie du coronavirus. Certaines concernent, de près ou de loin, les lecteurs du JDLE.

Extrait : Le garde des sceaux a présenté 4 textes. L’un modifie certaines règles applicables devant les juridictions pénales. Une autre adapte des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale...

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