Copenhague: la France ne tient pas ses promesses financières

Le 16 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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La France s'est engagée à financer 420 millions € par an l'aide aux pays du Sud entre 2010 et 2012
La France s'est engagée à financer 420 millions € par an l'aide aux pays du Sud entre 2010 et 2012

La France ne tiendrait pas ses engagements en faveur des pays pauvres, pris à Copenhague en décembre 2009, en termes de montants des aides financières mais aussi de transparence. C’est ce qu’affirment Oxfam France et le réseau Action Climat France dans un rapport publié à moins de 15 jours de l’ouverture du sommet de Cancun.

 

Signé en décembre 2009, l’accord de Copenhague prévoit la mobilisation de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 (financements dits « précoces » ou «  fast-start ») pour aider les pays en voie de développement à lutter contre les changements climatiques [voir le JDLE]. Dans ce cadre, la France a promis 1,24 milliard € pour les trois ans, soit 420 millions par an. Or, en dépit de demandes répétées au gouvernement sur l’origine et la destination des sommes promises, Oxfam France et le RAC-France n’ont obtenu que peu d’informations.

Intitulé « Quai des Brumes », leur rapport s’appuie, faute des données sur les financements précoces, sur une analyse des financements Climat français sur la période 2007-2009. Cinq principes relatifs au soutien financier aux pays du Sud, et actés à Copenhague par les pays riches, ont été étudiés.

L’engagement à fournir des financements « nouveaux et additionnels » (ou additionalité) ne serait pas ou mal respecté par la France. Les ONG rappellent que le sens de ce critère diverge néanmoins selon les pays. Certains, comme le Danemark et les Pays-Bas, définissent les fonds précoces comme additionnels aux sommes promises pour l’Aide publique au développement (APD). D’autres, tels l’Allemagne et le Royaume-Uni, estiment que les fonds participeront à l’effort de l’APD pour atteindre la cible de 0,7 % du revenu national brut (RNB) en 2015, en vertu des Objectifs du millénaire pour le développement.

Alors que l’APD française devrait se limiter à 0,5 % du RNB en 2010 avant de stagner, voire de reculer en 2011, le RAC-France s’interroge sur la capacité de notre pays à trouver des financements additionnels, en dépit des engagements du président Sarkozy. «  L’analyse de la loi de finance 2010 montre que les financements précoces français promis à Copenhague ne seront pas additionnels à l’APD déjà planifiée en 2010, et qu’en 2011, ils seront probablement quasi intégralement comptabilisés comme contribuant à l’atteinte de l’objectif français en matière d’APD », notent les ONG. Le Compte d’affectation spéciale (CAS) dédié aux projets « Forêts », d’une valeur maximale de 150 millions € pour 2011 et 2012, alimenté par la vente des quotas de CO2 de la France, présenterait «  le risque majeur de n’être qu’une coquille vide » en raison de l’immaturité du marché. Pour répondre aux promesses de Copenhague, le gouvernement envisagerait de réallouer les aides climat au détriment d’autres activités financées par l’APD. Pour Oxfam et le RAC, «  un tel jeu comptable n’est pas acceptable ».

Autre promesse de Copenhague non tenue: la répartition équitable des financements entre l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques. De fait, la majorité des aides françaises pour le climat vont aujourd’hui à ce deuxième volet. Le volume d’aide pour l’adaptation, géré par l’Agence française de développement (AFD), représentait 27 % du volume consacré aux projets d’atténuation en 2009 (contre 40 % en 2007). Pourtant «  les coûts liés uniquement à l’adaptation dans les pays pauvres sont estimés à au moins 100 milliards $ de financements publics par an d’ici 2020 », selon les ONG. Dans un courrier daté du 8 octobre 2010, Jean-Louis Borloo, ex-ministre d’Etat à l’environnement, indiquait cibler une part de 60 % pour l’atténuation, 20 % pour l’adaptation et 20 % pour les forêts. CQFD.

Un autre reproche fait  repose sur la préférence donnée par la France aux financements sous forme de prêts, au détriment des dons, pourtant à privilégier pour l’adaptation, l’aide aux pays les moins avancés et certains projets liés à l’atténuation « non rentables », comme l’assistance technique. En incluant dans ses financements précoces l’ensemble des prêts concessionnels, la France contribuerait également à « gonfler » le volume d’aide réellement accordée, selon les ONG.

Par ailleurs, la France n’utiliserait pas, selon elles,  les canaux de distribution les plus efficaces et les plus justes, notamment les fonds spécialisés sous l’égide des Nations unies, comme le Fonds pour l’adaptation, mais privilégierait les aides bilatérales.

Ultime critique: le manque de transparence dans la présentation des chiffres. «  La France n’est pas la seule dans cette situation. Les informations disponibles sur les financements précoces, qu’ils soient français ou européens, sont au mieux incomplètes, parfois simplement inexistantes », concèdent les ONG.

Face à ce bilan décevant, les ONG présentent trois recommandations . La transparence d’abord. «  Les pays industrialisés doivent rendre compte, sur la base de critères communs et équitables, de la provenance et l’utilisation des financements précoces », indiquent-elles, en exigeant que l’additionnalité par rapport aux objectifs d’APD soit garantie. Optimiser l’utilisation des financements précoces, ensuite, en les ciblant «  en priorité sur les pays les plus vulnérables, pour financer des actions d’adaptation urgentes ».  Prévoir le long terme enfin, en finançant davantage l’adaptation au changement climatique. Le rôle des Nations unies doit également rester central.

Le sommet de Cancun, du 29 novembre au 10 décembre, sera l’occasion de faire un premier point sur les promesses de financements pour la période 2010-2012, mais également d’avancer sur la mobilisation de financements à long terme [évalués à 100 milliards $ par an d’ici 2020 par l’Accord de Copenhague, et à 200 milliards $ de fonds publics par an par les ONG] ou la mise en œuvre du nouveau fonds Climat promis à Copenhague. «  Les financements précoces doivent permettre non seulement de rétablir la confiance entre pays industrialisés et pays en développement dans les négociations Climat, mais aussi servir d’exemple pour les financements à long terme », explique Sébastien Blavier, du RAC-F.

Le rapport sur les financements précoces de l’Union européenne doit être discuté lors du conseil Ecofin du 17 novembre.

 

 

 



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