COP 23: accord sur la réforme de l’ETS européen

Le 09 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Europe veut intégrer le transport maritime dans l'ETS.
L'Europe veut intégrer le transport maritime dans l'ETS.

Ce compromis, qui doit être finalisé dans les prochaines semaines, boucle la réforme de l’ETS. Une nouvelle étape dans l’adoption du paquet Energie Climat 2030.

 

L’Union européenne va pouvoir annoncer une bonne nouvelle lors de la COP 23. Après une nuit de discussion, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (représentant les 28 gouvernements) ont aplani leurs divergences sur la réforme du marché européen de quotas de gaz à effet de serre (ETS), l’un des points)clés du paquet Energie Climat 2030.

Les tractations ont principalement tourné autour de deux points: l’usage du fonds de modernisation et l’inclusion du transport maritime dans l’ETS.

Charbon propre

De nombreux pays d’Europe orientale et centrale souhaitaient utiliser l’argent collecté par le fonds de modernisation pour améliorer le bilan carbone du secteur du… charbon. Ce principe a finalement été retoqué, à deux exceptions près. Affichant un PIB 35% inférieur à la moyenne communautaire, la Roumanie et la Bulgarie pourront solliciter le fonds pour moderniser les chaudières au charbon alimentant un réseau de chauffage urbain.

«Finalement, les montants et les émissions en jeu sont très faibles», indique-t-on dans les couloirs du Parlement européen. Une contrainte toutefois: Bucarest et Sofia devront céder, en compensation, des unités de quantité attribuée (les quotas d’émission attribués aux Etats par l’ONU) pour financer des projets d’énergie propre.

les émissions des bateaux

Autre sujet: le transport maritime. Les eurodéputés voulaient faire pression sur l’Organisation maritime internationale (OMI) en incluant le fret maritime dans l’ETS en cas d’échec dans la mise en œuvre d’un système mondial de régulation des émissions des flottes, en 2023. Le compromis obtenu la nuit dernière prévoit simplement un démarrage des travaux préparatoires à l’inclusion des navires de commerce dans l’ETS cette année-là.

La réforme de l’ETS qui devait être validée, en principe, la semaine prochaine par le Comité des représentants permanents (Coreper), devrait finalement être votée avant la fin de l’année. L’Europe pourra alors se concentrer sur le partage du fardeau climatique commun et le délicat problème du changement d’usage des terres. Rendez-vous au printemps prochain.

 



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